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Budget 2008 - situation financière
Le débat d'orientations budgétaires est une note remise aux conseillers en vue du vote du budget 2008.
Elle présente notamment la situation financière de la commune et une prospective sur les années suivantes.
Cette note sera mise en ligne dans les prochains jours.
Le contenu du rapport sur la situation financière
Comme le signale le rapport, il faut d'abord noter que seules les données de 2003 à 2006 sont complètes. Ces données sont basées sur une population constatée de 5674 habitants en 1999. Seules quelques données 2007 présentes dans les graphiques (à venir) s'appuient sur une population constatée de 7439 habitants en 2006. Enfin, sont aussi présentées les données moyennes de communes de 5000 à 10000 habitants en 2006.
Les résultats publiés sont les suivants :
Et voici les constats dressés par le rapport :
"- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont de plus de 15% inférieures aux moyennes.
- Les recettes de fonctionnement s'approchent de la moyenne (-8%).
- Les critères d'attribution de la DGF sont favorables à la commune (+21%)
- L'imposition globale se situe en dessous de la moyenne.
- Les frais de personnel sont inférieurs de 29% à la moyenne. Leur part est 42% des dépenses de fonctionnement contre 49% pour la moyenne.
- L'annuité par habitant est de plus de 10% au dessous de la moyenne et la dette en capital est près de 75% supérieur à la moyenne. Les dernières années sans emprunts ont réduits les écarts avec la moyenne mais celui-ci va s'accentuer dès 2009, vu l'emprunt de 3.000.000 € réalisé en 2007/2008.
- L'effort d'équipement de la commune est inférieur à la moyenne en 2006.
- La capacité d'autofinancement nette est 3 fois supérieurs à la moyenne.
- L'écart entre dépenses et recettes de fonctionnement se maintient ce qui permet de poursuivre l'effort d'autofinancement.
Si on prend le ratio de rigidité (dépenses de personnel + annuité se la dette / rectettes de fonctionnement), indicateur important de la situation financière d'une collectivité, les résultats sont les suivants :
Bain de Bretagne 51%
Moyenne 54%
On constate que la commune reste en deçà des moyennes. Ceci est du à la non souscription d'emprunt de 2005 à 2006 et à des taux révisables faibles sur ces années.
Globalement la commune se situe pour ses recettes de fonctionnement à un niveau moyen, par contre ses dépenses de fonctionnement sont nettement inférieures, ce qui permet, malgré un endettement supérieur de dégager une capacité d'autofinacement encore importante sur ces années.
A noter que le potentiel fiscal de la commune (calculé sur 7.543 habitants) n'est que de 404 €/hab. contre 693 €/hab. pour la moyenne de la strate."
Petite réflexion
En ramenant le nombre d'habitants en 2006 à 7.439 habitants soit le nombre recensé en 2006, contre les 5674 habitants pris en compte par le rapport, on obtient les données suivantes pour 2006 :
Ces chiffres sont une approximation en multipliant les données de la note par 7439 / 5674.
Le constat est bien plus alarmant sauf peut-être pour la dette qui reste tout de même à un haut niveau et se dégrade même en 2007. Que ce soit les recettes ou les dépenses, elles ne correspondent pas à la taille de la commune. On a donc après 2006 une commune très mal équipée (1), manquant largement de personnel (2), avec des recettes faibles (3) et endettée (4).
Elle présente notamment la situation financière de la commune et une prospective sur les années suivantes.
Cette note sera mise en ligne dans les prochains jours.
Le contenu du rapport sur la situation financière
Comme le signale le rapport, il faut d'abord noter que seules les données de 2003 à 2006 sont complètes. Ces données sont basées sur une population constatée de 5674 habitants en 1999. Seules quelques données 2007 présentes dans les graphiques (à venir) s'appuient sur une population constatée de 7439 habitants en 2006. Enfin, sont aussi présentées les données moyennes de communes de 5000 à 10000 habitants en 2006.
Les résultats publiés sont les suivants :
|
Ratio |
Bain de Bretagne |
Moyenne Communes 5 à 10.000 |
|||
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2006 | |
| Recettes fonctionnement / hab | 857 | 871 | 964 | 964 | 1039 |
| DGF / hab | 203 | 230 | 234 | 237 | 196 |
| Impôts directs / hab | 253 | 275 | 312 | 334 | 347 |
| Dépenses foctionnement / hab | 635 | 647 | 679 | 757 | 896 |
| Frais personnel / hab | 261 | 264 | 288 | 312 | 438 |
| Annuité / hab | 195 | 173 | 146 | 184 | 121 |
| Dette en capital / hab | 1.643 | 1.514 | 1.404 | 1.276 | 831 |
| Dépenses équipement / hab | 325 | 364 | 231 | 272 | 325 |
| Autofinancement net | 105 | 118 | 204 | 110 | 86 |
| Produit FB / hab | 116 | 130 | 144 | 159 | 193 |
| Produit FNB / hab | 18 | 20 | 21 | 17 | 7 |
| Produit TH / hab | 113 | 125 | 143 | 159 | 144 |
Et voici les constats dressés par le rapport :
"- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont de plus de 15% inférieures aux moyennes.
- Les recettes de fonctionnement s'approchent de la moyenne (-8%).
- Les critères d'attribution de la DGF sont favorables à la commune (+21%)
- L'imposition globale se situe en dessous de la moyenne.
- Les frais de personnel sont inférieurs de 29% à la moyenne. Leur part est 42% des dépenses de fonctionnement contre 49% pour la moyenne.
- L'annuité par habitant est de plus de 10% au dessous de la moyenne et la dette en capital est près de 75% supérieur à la moyenne. Les dernières années sans emprunts ont réduits les écarts avec la moyenne mais celui-ci va s'accentuer dès 2009, vu l'emprunt de 3.000.000 € réalisé en 2007/2008.
- L'effort d'équipement de la commune est inférieur à la moyenne en 2006.
- La capacité d'autofinancement nette est 3 fois supérieurs à la moyenne.
- L'écart entre dépenses et recettes de fonctionnement se maintient ce qui permet de poursuivre l'effort d'autofinancement.
Si on prend le ratio de rigidité (dépenses de personnel + annuité se la dette / rectettes de fonctionnement), indicateur important de la situation financière d'une collectivité, les résultats sont les suivants :
Bain de Bretagne 51%
Moyenne 54%
On constate que la commune reste en deçà des moyennes. Ceci est du à la non souscription d'emprunt de 2005 à 2006 et à des taux révisables faibles sur ces années.
Globalement la commune se situe pour ses recettes de fonctionnement à un niveau moyen, par contre ses dépenses de fonctionnement sont nettement inférieures, ce qui permet, malgré un endettement supérieur de dégager une capacité d'autofinacement encore importante sur ces années.
A noter que le potentiel fiscal de la commune (calculé sur 7.543 habitants) n'est que de 404 €/hab. contre 693 €/hab. pour la moyenne de la strate."
Petite réflexion
En ramenant le nombre d'habitants en 2006 à 7.439 habitants soit le nombre recensé en 2006, contre les 5674 habitants pris en compte par le rapport, on obtient les données suivantes pour 2006 :
|
Ratio |
Bain de Bretagne à 7439 habitants |
Moyenne Communes 5 à 10.000 |
|
2006 |
2006 | |
| Recettes fonctionnement / hab | 735 (3) | 1039 |
| DGF / hab |
181 |
196 |
| Impôts directs / hab |
255 |
347 |
| Dépenses foctionnement / hab |
577 |
896 |
| Frais personnel / hab |
238 (2) |
438 |
| Annuité / hab |
140 |
121 |
| Dette en capital / hab |
973 (4) |
831 |
| Dépenses équipement / hab | 207 (1) | 325 |
| Autofinancement net |
110 |
86 |
| Produit FB / hab | 121 | 193 |
| Produit FNB / hab | 13 | 7 |
| Produit TH / hab | 121 | 144 |
Le constat est bien plus alarmant sauf peut-être pour la dette qui reste tout de même à un haut niveau et se dégrade même en 2007. Que ce soit les recettes ou les dépenses, elles ne correspondent pas à la taille de la commune. On a donc après 2006 une commune très mal équipée (1), manquant largement de personnel (2), avec des recettes faibles (3) et endettée (4).
